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 Belgique | 1-800-335-6202

10 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

Cited in Related
Vincent

Au Moniteur belge du 29 juin 2002, première édition, à la page 29468 :

  1. à l'article 1er, le numéro de prestation 460215-460226 est remplacé par le numéro 461215-461226;

  2. à l'article 2, A, c) , dans le premier alinéa du libellé de la prestation 461215-461226, le mot « année » est suivi du mot « civile ».

    A la page 29469, à l'article 2, A, f) , au 1. et au 2., le numéro de prestation 261226 est remplacé par le numéro 461226.

    A la page 29470, à l'article 1er, 1. au B :

    - au a) , le numéro de prestation 261226 est remplacé par le numéro 461226;

    - au c) , le numéro de prestation 261226 est remplacé par...

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