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16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N330a - Nieuwstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,964 sur le territoire de la commune de Koksijde comme route communale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement Flamand,

Vu le décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 192;

Vu la décision du 22 décembre 2008 du conseil communal de la commune de Koksijde;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 juin 2009;

Considérant que la partie de route concernée n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant que route régionale;

Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune de Koksijde du 13 janvier 2009;

Sur la proposition de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics;

Après délibération,

Arrête :

Article unique. Le tronçon N330a - Nieuwstraat entre les...

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