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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mai 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2010, M. Mys, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 5 mai 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2010, M. Mys, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 5 mai 2010, entrant en vigueur le 13 avril 2010, M. Kun, V., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres.

Par arrêté royal du 5 mai 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2010, M. Schrevens, B., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrêtés royaux du 5 mai 2010 :

- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande à M. Matton, Ch.;

- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde est accordée, à sa demande à Mme De Ro, I.;

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Adins, B., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de...

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