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23 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la 'Caisse pour Allocations familiales Securex'

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, l'article 26, alinéa 3;

Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la "Caisse pour Allocations familiales Securex" du 10 juin 2010;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont approuvées les modifications des statuts de la "Caisse pour Allocations familiales Securex" telles qu'adoptées par décision de son assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2010.

Art. 2. Dans l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 28 décembre 2006 portant approbation de la modification des statuts de la "Caisse pour Allocations familiales Securex", l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :

Son siège est établi à 1040 Bruxelles, avenue de Tervuren 43, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3. Dans l'article 19 de...

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