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30 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2010 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 8, 7° et l'article 14, alinéa 4;

Vu le décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2010 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège,

Arrête :

Article 1er. L'article 1er, 7°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2010 portant nomination de membres du Conseil d'administration de...

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