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18 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les modèles de licence provisoire et de licence de tireur sportif

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Sports de la Communauté française,

Vu le décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif, les articles 8 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la pratique du tir sportif, les articles 5 et 14;

Vu l'avis du Conseil supérieur des sports, donné le 4 mai 2012, conformément à l'article 2 du décret du 20 octobre 2011 instituant le Conseil supérieur des sports,

Arrête :

Article 1er. Le modèle de licence provisoire de tireur sportif visé à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la pratique du tir sportif est fixé à l'annexe 1ère du présent arrêté.

Elle est établie sur fond de couleur verte.

Lorsque la licence provisoire est attribuée à un mineur, elle est de couleur rouge.

Art. 2. Le modèle de licence de tireur sportif visé à l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la pratique du tir sportif est fixé à l'annexe 2 du présent arrêté.

Elle est établie sur fond de couleur bleue.

Lorsque la licence est attribuée à un mineur, elle est de couleur rouge.

Art. 3. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2007 fixant le modèle...

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