27 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire de l'Etat;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française tel que modifié,

Arrête :

Article 1er. L'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française, sise avenue du Chaineux 30, à 4802 Heusy, porte désormais l'appellation "Ecole fondamentale René...

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