30 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
La Ministre de la Santé publique et la Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, modifié par les lois des 5 février 1999 et 27 décembre 2004 et par l'arrêté royal du 22 février 2001;
Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 23;
Considérant la Directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant les annexes II à V de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté;
Considérant l'avis de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 24 septembre 2009;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il est nécessaire pour la protection de la santé des végétaux de se conformer sans retard à la Directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant les annexes II à V de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté,
Arrêtent :
Article 1er. Le présent arrêté transpose la Directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant les annexes II à V de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.
Art. 2. Les annexes Ire, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2009.
Bruxelles, le 30 octobre 2009.
Mme L. ONKELINX
Mme S. LARUELLE
Annexe
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A l'annexe Ire, partie A, chapitre I, sous d), point 2, dans le texte français les mots « tels que » sont ajoutés après les mots « Virus et organismes analogues de la pomme de terre ».
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A l'annexe II, partie B, sous b), point 2, dans la colonne de droite, les mots « A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol...
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