22 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, modifié par les lois des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 54, modifié par les lois des 18 juillet 1990 et 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions et départements;
Vu l'avis n° ZK1/2012 du 10 septembre 2012 du comité intermédiaire de concertation de la Communauté germanophone;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 16 juillet 2012;
Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Personnel et de Budget;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le conseil de direction du Ministère de la Communauté germanophone est composé des personnes suivantes :
- le secrétaire général;
- le secrétaire général suppléant chargé du développement du personnel;
- le secrétaire général suppléant chargé de la gestion de la qualité.
Art. 2. Le Ministère de la Communauté germanophone est organisé en départements dont la dénomination est mentionnée dans l'annexe au présent arrêté.
Art. 3. L'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions et départements est abrogé.
Art. 4. Cet arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.
Art. 5. Le Ministre-Président, compétent en matière de Personnel, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 22 octobre 2012.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux
K.-H. LAMBERTZ
Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone
Département Formation et Organisation de l'enseignement
Département Relations extérieures et Développement...
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