Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, notamment les articles D.9 et R.4 à R.8;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Vu les lettres des organismes, organisations, fédérations ou associations présentant une liste double de leurs candidats conformément à l'article R.6 du Livre Ier du Code de l'Environnement;

Considérant que le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs prévoit la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe;

Considérant que cette règle s'applique aux membres du Conseil constituant l'assemblée plénière;

Considérant que cette règle est respectée,

Arrête :

Article 1er. Le Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable est composé des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants :

Sensibilité représentée Membres effectifs Membres suppléants Union wallonne des Entreprises Cécile NevenAndré LebrunJacques De Brakeleer Sébastien LoiseauMichel Vander GuchtCarine Delcuve Organisations professionnelles agricoles (représentées par la FWA) Bernard DecockSéverine Van Waeyenberge Isabelle JaumotteYves Somville Organisations syndicales représentées par la F.G.T.B. et la C.S.C. Lydie...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT