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29 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un membre du Conseil scientifique du Musée royal de Mariemont

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 relatif au statut organique des établissements scientifiques de la Communauté française, en particulier l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 établissant le Règlement organique du Musée royal de Mariemont, en particulier l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2004 portant désignation des membres du Conseil scientifique du Musée royal de Mariemont;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 2004;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer feu Monsieur Ignace Vandevivere désigné par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2004 portant désignation des membres du Conseil scientifique du Musée Royal de Mariemont;

Sur proposition de la Ministre de la Culture,

Arrête :

Article 1er...

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