7 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre suppléant désigné au sein de la Commission départementale des stages pour les agents, d'expression néerlandaise, des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice

Le Ministre de la Justice,

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003,

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38, et les arrêtés qui l'ont modifié;

Vu la lettre du 9 juin 2009 de M. L. Neirynck, Secrétaire CSC services publics - Justice,

Arrête :

Article 1er. M. Paul Dewilde, expert technique pénitentiaire (médical), est désigné en qualité de membre...

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