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25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 6, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1999 et par la loi du 10 décembre 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2009;

Considérant que, en raison du nombre limité de candidatures au sein de l'association professionnelle dont...

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