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17 SEPTEMBER 2010. - Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté royal du 12 mai 2009;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale;

Sur la proposition de notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. § 1er. Sont nommés en qualité de président de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale :

- à la section d'expression néerlandaise : M. Pierre Romain, président de chambre émérite à la cour du travail d'Anvers;

- à la section d'expression française : M. Francis Vanderveeren, premier...

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