28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant les articles 79 et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne l'adaptation de l'indemnité du travailleur ALE (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 7, § 1er, alinéa 3, i , remplacé par la loi du 14 février 1961;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, notamment l'article 79, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 janvier 2003 et 79ter , modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 septembre 2002;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 6 décembre 2002;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 janvier 2003;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 février 2003;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que la rémunération horaire que le travailleur ALE reçoit est restée inchangée depuis des années, entraînant une dégradation de fait, ce qui constitue une méconnaissance complète de la valeur des activités réalisées dans le régime ALE; que par conséquent une revalorisation urgente du niveau de la rémunération s'impose aussi bien pour des raisons financières que psychologiques; qu'elle s'impose d'autant plus maintenant au moment où on fait appel aux chômeurs afin d'aider, en tant que travailleur ALE, au nettoyage des plages; que de plus cet arrêté doit être publié aussi rapidement que possible afin de permettre à l'Office national de l'Emploi et aux organismes de paiement des allocations de chômage de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre correcte de cet arrêté;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 janvier 2003, sont apportées les modifications suivantes :
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dans le § 8, alinéa 1er, le montant de « euro 2,48 » est remplacé par le montant de « euro 2,96 »;
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dans le § 8, alinéa 3, le montant de « euro 6,20 » est remplacé par le montant de « euro 7,06 » et le montant de « euro 3,72 » est remplacé par le montant de « euro 4,10 » :
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dans le § 9, alinéa 1er, dans le préambule, le montant de « euro 3,72 » est remplacé par le montant de « euro 4,10 » et, dans le 1°, le pourcentage de « 80 % » est remplacé par le pourcentage de « 75 % » et dans le 20, le pourcentage...
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