Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

3 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Santé publique,

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 45bis , inséré par la loi du 25 janvier 1999;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif au groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale, notamment l'article 2,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés sur la proposition de la Commission « Normes en matière de télématique au service du secteur des soins de santé » :

  1. Declercq, Etienne;

  2. Nyssen, Marc;

  3. Roland, Michel;

  4. Verbraeck, Désiré;

  5. De Maeseneer, Jan.

    Art. 2. Sont nommés sur la proposition de l'a.s.b.l. EMDMI :

  6. Jamoulle, Marc;

  7. Van Boxelaer, Ludwig;

  8. Van de Vloed, Olga;

  9. Putzeys, Théo;

  10. Piette Pilippe.

    Art. 3. Sont nommés conformément à l'article 45bis , § 4, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé :

  11. sur proposition du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions :

    - De Ridder, Ri;

  12. sur proposition du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions :

    - Heyerick, Paul;

  13. sur proposition du Ministre qui a la Justice dans ses attributions :

    - Van Mol, Francis;

  14. sur proposition du Ministre qui a les Affaires...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT