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12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne, notamment l'article 9, modifié par le décret du 7 juillet 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 1998;

Vu l'avis du Comité intermédiaire de concertation de la « Vlaamse Landmaatschappij », donné le 2 octobre 2000;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de la « Vlaamse Landmaatschappij », donné le 27 septembre 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand qui a la Fonction publique dans ses attributions, donné le 7 août 2001;

Vu l'accord du Ministre flamand qui a le Budget dans ses attributions, donné le 3 octobre 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture;

Après en avoir délibéré,

Arrête :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 1998, est remplacé par la disposition suivante :

Art. 2. Le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » est fixé comme suit :

Pour la consultation du tableau, voir image

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