5 AOUT 2002. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002
Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les loi des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter , insérés par la loi du 28 décembre 1990 et l'article 17bis , inséré par la loi du 30 juillet 1955;
Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993,
Arrête :
Article 1er. Un examen portant sur la connaissance effective de la seconde langue nationale, défini par la loi du 30 juillet 1938, aura lieu à partir du 17 septembre 2002.
Art. 2. Les personnes indiquées à l'annexe ci-jointe sont désignées pour faire partie du jury pour l'examen visé à l'article 1er.
Art. 3. L'arrêté ministériel du 9 août 2001 est abrogé.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 17 septembre 2002.
Bruxelles, le 5 août 2002.
A. FLAHAUT
Annexe à l'arrêté ministériel du 5 août 2002 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002
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Président
(a) Effectif :
Colonel ingénieur du matériel militaire Lievens, F.
(b) Suppléants :
Colonel administrateur militaire Vandeputte, M.
Colonel d'aviation Cornelis, T.
-
Vice-présidents
(a) Effectifs :
- Lieutenant-colonel ingénieur du matériel militaire Coene, F.
- Lieutenant-colonel administrateur militaire Sevens, M.
(b) Suppléants
- Lieutenant-colonel ingénieur du matériel militaire Goris, T.
- Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état major Andries, J.
- Lieutenant-colonel Hauwaert, A.
-
Membres militaires
(a) Effectifs :
- Major breveté d'état-major Hallard, R.
- Major ingénieur du matériel militaire Vandeveld, T.
- Major Dyckmans, G.
- Major Van Asch, G.
- Capitaine-commandant Warnauts, T.
- Capitaine-commandant Derdeyn, G.
(b) Suppléants :
- Major d'aviation Durieux, Y.
- Capitaine-commandant d'aviation Naessens, D.
- Capitaine-commandant d'aviation Lecluyse, H.
- Capitaine-commandant De Séjournet De Rameignies, E.
- Capitaine Franckx, L.
- Capitaine d'aviation Lopez Loosvelt, J.
-
Membres civils
(a) Pour les épreuves de langue française :
- Effectifs :
Mme Pien, C.
Direction générale Material resources
Quartier...
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