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12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 157, alinéa 2, remplacé par la loi du 25 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié par l'arrêté royal du 26 septembre 2010;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant la charge de travail de plus en plus importante et les difficultés récurrentes d'organisation du greffe de la justice de paix de Boussu;

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 1er, c), de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, est complété par le 34° rédigé comme suit :

34° du greffe de la justice de paix de Boussu, qui est ouvert le lundi, le mardi...

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