Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2010, la désignation de M. Joly, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de premier substitut
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 26 janvier 2010, la désignation de M. Joly, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 septembre 2010.
Par arrêtés royaux du 18 avril 2010 :
- la désignation de M. Holsters, L., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 septembre 2010;
- la désignation de M. Vandenbruwaene, P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 septembre 2010.
Par arrêtés royaux du 15 juin 2010 :
- la désignation de M. Trigaux, J.-M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 septembre 2010;
- la nomination de M. Hubaux, P., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 septembre 2010.
Par arrêté royal du 22 juin 2010, la désignation de Mme Nuyts, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 16 septembre 2010.
Par arrêté royal du 23 juin 2010, Mme Geukens, K., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une période de cinq ans à partir du 13 septembre 2010.
Par arrêté royal du 5 juillet 2010, Mme Orban, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2010.
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