17 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009, § 2bis, inséré par la loi du 13 décembre 2006, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 4, alinéa 1er et 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 19 décembre 2008, § 8, alinéa 1er, inséré par la loi du 10 août 2001 et § 8, troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008, l'article 35ter, § 4, alinéa 1er, 1°, inséré par la loi du 27 décembre 2005, remplacé par la loi du 23 décembre 2009 et modifié par la loi du 29 décembre 2010 et l'article 72bis, § 1erbis, dernière phrase, inséré par la loi du 22 décembre 2008 et § 2, deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 8ter, 37bis, 38, 57, 62 et 97, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises le 23 mai 2011, les 10, 14, 23 et 28 juin 2011 et le 1er et les 12, 15, 18 et 26 juillet 2011;
Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 12 et 25 juillet 2011 et le 1er et les 2, 8 et 16 août 2011;
Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments le 13 septembre 2011;
Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances, donnés les 10, 20 et 29 juin 2011, les 6, 8, 11 et 19 juillet 2011 et les 2, 3, 8, 9, 10, 11 et 19 août 2011;
Vu les accords de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, des 16, 24 et 30 juin 2011 et des 3 et 11 août 2011;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités AMOXICILLINE/CLAVULANIC ACID AUROBINDO 500 mg/125 mg, AMOXICILLINE/CLAVULANIC ACID AUROBINDO 875 mg/125 mg, ANASTRAROM 1 mg, ATORVILBITIN 10 mg, ATORVILBITIN 20 mg, ATORVILBITIN 40 mg, ATORVILBITIN 80 mg, CIPROFLOXACINE EG 2 mg/ml, CIPROFLOXACINE TEVA 2 mg/ml, 1 poche 100 ml, COZAAR PLUS FORTE 100 mg/25 mg (PI-Pharma), DONEPEZIL SANDOZ 10 mg, EBIXA 10 mg, EBIXA 10 mg/g...
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