Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2006, la désignation de M. Jans, L., vice-président au tribunal de première instance de Hasselt, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est ren

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈ royal du 10 juin 2006, la dÈsignation de M. Jans, L., vice-prÈsident au tribunal de premiËre instance de Hasselt, aux fonctions de juge d'instruction ‡ ce tribunal, est renouvelÈe pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 septembre 2006.

Par arrÍtÈ royal du 16 juin 2006, M. Van Bostraeten, H., juge de complÈment pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est dÈsignÈ pour exercer ses fonctions aux tribunaux de premiËre instance de Bruxelles et de Louvain, pour une pÈriode de cinq ans prenant cours le 11 septembre 2006.

Par arrÍtÈs royaux du 22 juin 2006 :

- M. Pieters, F., juge de complÈment pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est dÈsignÈ pour exercer ses fonctions aux tribunaux de premiËre instance de Bruxelles et de Louvain, pour une pÈriode de cinq ans prenant cours le 15 septembre 2006;

- la dÈsignation de M. Deltour, J., juge au tribunal de premiËre instance de Courtrai, aux fonctions de juge d'instruction...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT