6 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.
Vu la loi du 5 mai 1997 relative ‡ la coordination de la politique fÈdÈrale pour le dÈveloppement durable, notamment l'article 16;
Vu l'arrÍtÈ royal du 1er dÈcembre 1998 portant fixation des rËgles gÈnÈrales relatives ‡ l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdÈpartementale du DÈveloppement durable, modifiÈ par l'arrÍtÈ royal du 8 dÈcembre 2003 et notamment l'article 2;
Vu l'arrÍtÈ royal du 25 avril 2004 portant dÈmission et nomination des membres et des experts de la Commission InterdÈpartementale pour le DÈveloppement durable, modifiÈ par l'arrÍtÈ royal du 26 octobre 2004;
Vu les arrÍtÈs royaux du 26 octobre 2004 et du 5 mars 2006 portant dÈmission et nomination de membres de la Commission interdÈpartementale pour le DÈveloppement durable;
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