6 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.
Vu la loi du 5 mai 1997 relative ‡ la coordination de la politique fÈdÈrale pour le dÈveloppement durable, notamment l'article 16;
Vu l'arrÍtÈ royal du 1er dÈcembre 1998 portant fixation des rËgles gÈnÈrales relatives ‡ l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdÈpartementale du DÈveloppement durable, modifiÈ par l'arrÍtÈ royal du 8 dÈcembre 2003 et notamment l'article 2;
Vu l'arrÍtÈ royal du 25 avril 2004 portant dÈmission et nomination des membres et des experts de la Commission InterdÈpartementale pour le DÈveloppement durable, modifiÈ par l'arrÍtÈ royal du 26 octobre 2004;
Vu les arrÍtÈs royaux du 26 octobre 2004 et du 5 mars 2006 portant dÈmission et nomination de membres de la Commission interdÈpartementale pour le DÈveloppement durable;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donnÈ le 4 dÈcembre 2006;
Sur la proposition de Notre Vice-PremiËre Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation et de Notre SecrÈtaire d'Etat au DÈveloppement durable et ‡ l'Economie sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont dÈlibÈrÈ en Conseil,
Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :
Article 1er. DÈmission honorable est accordÈe aux membres suivants de la Commission interdÈpartementale pour le DÈveloppement durable :
- M. Danny Venus comme reprÈsentant de Notre Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation;
- M. Johan Theetaert comme reprÈsentant de Notre Ministre de la DÈfense;
- M. Patrick Lamot comme reprÈsentant de Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extÈrieur et de la Politique scientifique;
- M. Thibaut Michot comme reprÈsentant de Notre Ministre de la CoopÈration au DÈveloppement;
- Mme Els Bruggeman comme reprÈsentante de Notre Ministre de la MobilitÈ;
- M. Peter Loncke comme reprÈsentant de Notre Ministre de l'Environnement et des Pensions;
- M. Stefan Thijs comme reprÈsentant de Notre SecrÈtaire d'Etat aux Affaires europÈennes.
Art. 2. Sont nommÈs membres de la Commission interdÈpartementale pour le DÈveloppement durable :
- M. Kevin De Coninck...
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