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20 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des Impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, inseré par la loi du 22 décembre 1998 et modifié par la loi du 22 décembre 2009;

Vu l'AR/CIR 92, l'article 59quater, inséré par l'arrêté royal du 4 mars 2001;

Vu l'avis de l'Inspectrice des Finances donné le 29 mars 2010;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 19 avril 2010;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances :

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 22 décembre 1998 et modifié par la loi du 22 décembre 2009, l'institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, Qualité-Village-Wallonie, ASBL, Turtulette 10, 4861 Pépinster, est agréée pour les années civiles 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014.

Art. 2. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 avril 2010.

ALBE...

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