23 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 37;
Vu l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information, l'article 18, modifié par les arrêtés royaux des 4 février 1977 et 21 avril 1982 et renuméroté par l'arrêté royal du 12 octobre 2006;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés présidents de la commission consultative instituée par les articles 16 à 23 de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée, dénommée ci-après « la Commission consultative » :
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pour la section d'expression française :
Mme Laure Wynands, substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;
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pour la section d'expression néerlandaise :
M. Jean Van der Eecken, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles.
Art. 2. Sont nommés présidents suppléants de la Commission consultative :
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pour la section d'expression française :
Mme Loretta Cappellini, président de chambre à la cour du travail de Bruxelles;
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pour la section d'expression néerlandaise :
Mme Danielle Adams, premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.
Art. 3. Sont nommés membres de la Commission consultative :
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pour la section d'expression française :
Mme Gabrielle Lefèvre (Association générale des Journalistes professionnels de Belgique);
M. Michel Damanet (Association des Journalistes de la Presse périodique);
M. Christian Farinone (Association des Journalistes périodiques belges et étrangers);
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pour la section d'expression néerlandaise :
M. Eric Vercruysse (Association générale des Journalistes professionnels de Belgique);
M. Luc Blyaert (Association des Journalistes de la Presse périodique);
M. Henri Jakubowicz (Association des Journalistes périodiques belges et étrangers).
Art. 4. Sont nommés...
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