Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 20 juin 2002 M. Houard, Didier, conseiller adjoint au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est transféré, à partir du 1erbends

Personnel. - Nomination par mobilité

Par arrêté royal du 20 juin 2002 M. Houard, Didier, conseiller adjoint au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est transféré, à partir du 1er décembre 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - cadre français - Administration centrale, en qualité de conseiller adjoint.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle...

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