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6 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant homologation et abrogation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, l'article 17, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 8 septembre 1997 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Vu l'arrêté royal du 22 avril 2008 portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées :

  1. NBN C 61-112-2-5

    Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Partie 2 : Règles particulières pour les adaptateurs (1re édition);

  2. NBN EN 1990 ANB

    Eurocode 0 - Bases de calcul des structures - Annexe nationale (2e édition);

  3. NBN EN 1998-2 ANB

    Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 2 : Ponts - Annexe nationale (1re édition).

    Art. 2. Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.

    Art. 3. Les homologations suivantes sont abrogées :

  4. NBN ISO...

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