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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 octobre 2009 : - M. Hobin, R., juge au tribunal de première instance de Malines, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers, - Mme Coirbay, R., juge au t

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 29 octobre 2009 :

- M. Hobin, R., juge au tribunal de première instance de Malines, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers;

- Mme Coirbay, R., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles;

- M. Van den Bossche, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand;

- M. Willocx, B, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour une période de cinq...

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