Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 1998, M. Heilier, M., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 12 fé

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 7 juillet 1998, M. Heilier, M., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 12 février 1999.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 12 août 1999.

Par arrêté royal du 4 décembre 1998, entrant en vigueur le 15 janvier 1999, M. Stappaerts, W., est autorisé à porter le titre...

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