19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment son article 46;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;
Considérant qu'il convient de désigner de nouveaux membres effectifs et suppléants pour un terme renouvelable de six ans;
Considérant les candidatures reçues,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément pour un terme de six années :
Organismes mandatantMembres effectifsMembres suppléants Article 46 § 1er 1°CCAJGuy De ClercqOlivier LeblancArticle 46 § 1er 2°Cour d'appelVéronique GobletArticle 46 § 1er 3°Union des conseillers et directeurs pour les directeurs de l'Aide à la jeunesseDominique MoreauDanièle LeclercqArticle 46 § 1er 3°Union des conseillers et directeurs pour les directeurs de l'Aide à la jeunesseGeneviève IsaacAnnick DepauldArticle 46 § 1er 4°Union des conseillers et directeurs pour les conseillers de l'Aide à la jeunesseJean-Marie DelcommuneMartine ColpainArticle 46 § 1er 4°Union des conseillers et directeurs pour les conseillers de l'Aide à la jeunesseAllal MesbahiAziz HallouiArticle 46 § 1er 5°Union francophone des magistratsMichèle MéganckPierre-André HalletArticle 46 § 1er 5°Union francophone des magistratsKathleen GrosjeanJean-Paul FavierArticle 46 § 1er 6°Section sociale SAJPaul VillersDany MahieuArticle 46 § 1er 6°Section sociale SPJAnne AnciauxAnne DuwezArticle 46 § 1er 7°Services de placement familialMarcel GeenenChristiane AmelinArticle 46 § 1er 7°Services de placement familialFrançoise DupuisGuy De BackerArticle 46 § 1er 8°Services non résidentielsBenoit MouryJacqueline MaunArticle 46 § 1er 8°Services non résidentielsXavier JanneDominique JortayArticle 46 § 1er 8°Services non résidentielsYvan ThirionFrançois VannesteArticle 46 § 1er 8°Services non résidentielsOlivier HuybrechtsChristine...
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