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13 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983, spécialement l'article 5, § 1er;

Vu l'arrêté royal n° 23582 du 6 mars 1985, portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut, spécialement l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 6 décembre 2001 par lequel le Colonel d'avi Ir. Ch. Larbanois est nommé Président du Comité de gestion de l'Institut géographique national et est déchargé à la date du 1er janvier 2002 comme représentant du Ministère de la Défense nationale de son mandat de membre du susdit Comité de gestion;

Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographiques national, modifié par les arrêtés ministériels des 7 novembre 2001, 7 décembre 2001 et 5 février 2002,

Arrête :

Article 1er. M. Ph. Thilly, Directeur général au Ministère de la Défense nationale, représentant du susdit département au Comité de gestion de l'Institut géographique...

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