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29 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, notamment l'article 5, § 1er, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, modifié notamment par les arrêtés ministériels des 18 mars 2009 et 23 juin 2009,

Arrête :

Article 1er. Sont déchargés de leur mandat de membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

- le colonel Jacques De Keyser, représentant du Ministre de la Défense;

- M. Alain Hendoux, représentant des organisations représentatives des Classes moyennes

et

- Mme Leen Van Luyck, représentante du Syndicat libre de la Fonction publique.

Art. 2. Sont nommés membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

- M. Ivan Van den Bergh, conseiller, en tant que représentant du Ministre de la Défense, qui...

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