19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 12, § 2, modifié par les décrets des 14 février 2003 et 15 juillet 2005, l'article 130, § 2, modifié par les décrets des 14 juillet 1998, 10 juillet 2003 et 7 juillet 2006, l'article 138, § 1er, 5°, inséré par le décret du 13 juillet 2001 et replacé par le décret du 7 juillet 2006, l'article 141, § 2, modifié par le décret du 14 juillet 1998 et l'article 153novies, inséré par le décret du 10 juillet 2003 et modifié par le décret du 7 juillet 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 février 1999, 9 mars 2001, 8 novembre 2002, 5 mars 2004, 20 janvier 2006 et 1er septembre 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 22 septembre 1998, 23 février 1999, 11 janvier 2002, 5 décembre 2003, 30 septembre 2005, 20 janvier 2006, 1er septembre 2006 et 26 janvier 2007;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 30 mars 2007;
Vu le protocole n° 623 du 16 mai 2007 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;
Vu le protocole n° 388 du 16 mai 2007 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 21 juin 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête :
CHAPITRE Ier. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial
Article 1er. A l'article 4, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial, les modifications suivantes sont apportées :
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le nombre "18" est remplacé par le nombre "14";
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le nombre "12" est remplacé par le nombre "8";
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les mots « 4 périodes dans des écoles de 40 à 59 élèves inclus » sont supprimés.
Art. 2. Dans l'article 25ter, § 4, du même...
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