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23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment les articles 26, 30, 34, 35 en 37 et les articles 11 en 17, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003, et les articles 28, 36 et 38, remplacés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003;

Vu l'avis du Conseil supérieur flamand pour la Pêche fluviale, donné le 19 avril 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 octobre 2005;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 1er décembre 2005;

Vu la demande de traitement d'urgence, motivée par la circonstance qu'afin d'éviter un vide juridique suite à l'échéance de la réglementation actuelle, les adaptations en matière de la politique relative à la pêche doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2006;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 12 décembre 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003, le point 1°, est abrogé au § 3.

Art. 2. A l'article 17, § 2 et § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003, la phrase "Tout poisson capturé doit immédiatement et prudemment être remis à l'eau d'origine" est chaque fois remplacée par la phrase "Tout poisson capturé, à l'exception de l'anguille, doit immédiatement et prudemment être remis à l'eau d'origine. »

Art. 3. L'article 26 du même arrêté est remplacé par la disposition...

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