7 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, notamment les articles 21 et 22;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 juillet 2010;
Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009 et 6 juillet 2010, est remplacé par la disposition suivante :
Art. 2. § 1er. M. Kris Peeters, président du Gouvernement flamand, est compétent pour le domaine politique des services pour la politique générale du Gouvernement, visé à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relative à l'organisation de l'administration flamande, ci-après dénommé l'arrêté organisationnel, à l'exception de la politique d'égalité des chances et de la coordination de la politique relative à Bruxelles-Capitale et à la périphérie flamande de Bruxelles.
Il porte le titre de "Ministre-Président du Gouvernement flamand".
§ 2. M. Kris Peeters, membre du Gouvernement flamand, est compétent pour :
1° le domaine politique "agriculture et pêche", visé à l'article 12 de l'arrêté organisationnel;
2° le domaine politique "affaires étrangères", visé à l'article 6 de l'arrêté organisationnel, à l'exception du secteur du tourisme;
3° le secteur de la ruralité;
4° le secteur de l'économie, à l'exception des instruments économiques publics.
Il porte le titre de "Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité".
§ 3. Mme Ingrid Lieten, Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, est compétente pour :
1° les secteurs de la recherche fondamentale, de la recherche stratégique et axée sur la politique, de l'innovation technologique et de la popularisation des sciences;
2° le secteur des médias;
3° les instruments économiques publics;
4° la coordination de la politique en matière de pauvreté.
Elle porte le titre de "Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté".
§ 4. M. Geert Bourgeois, Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, est compétent pour :
1° le domaine politique " affaires administratives ", visé à l'article 4 de l'arrêté organisationnel, à l'exception de la politique des villes;
2° le secteur du tourisme;
3° la politique relative à la périphérie flamande de Bruxelles;
4° le secteur de la gestion et de la protection du patrimoine immobilier.
Il porte le titre de "Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles".
§ 5. M. Jo Vandeurzen est compétent pour le domaine politique "bien-être, santé publique et famille", visé à l'article 9 de l'arrêté organisationnel.
Il porte le titre de "Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille".
§ 6. Mme Hilde Crevits est compétente pour le domaine politique "mobilité et travaux publics", visé à l'article 14 de l'arrêté organisationnel.
Elle porte le titre de "Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics".
§ 7. Mme Freya Van den Bossche est compétente pour :
1° le secteur de la politique du logement;
2° le secteur de l'économie sociale;
3° le secteur de l'énergie;
4° la politique des villes.
Elle porte le titre de "Ministre flamande de l'Energie, du Logement, de la Politique des Villes et de l'Economie sociale".
§ 8. Mme Joke Schauvliege est compétente pour :
1° les secteurs de l'environnement, de la gestion des eaux, de l'aménagement de l'espace rural et de la gestion des nutriments, de la nature et des ressources naturelles;
2° les secteurs du patrimoine culturel, des arts professionnels et de l'animation socioculturelle des adultes.
Elle porte le titre de "Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture".
§ 9. M. Pascal Smet est compétent pour :
1° le domaine politique...
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