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26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, notamment l'article 29, modifié par les ordonnances du 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2008 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis;

Vu l'avis favorable du Comité consultatif regional des taxis et voitures de location avec chauffeur, donné le 29 juillet 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 août 2010;

Considérant que le tarif applicable sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est inchangé depuis 2008;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le tarif pour le transport par taxis est fixé comme suit :

  1. Prix kilométrique :

    En tarif I : euro 1,50;

    En tarif II : euro 2,70.

  2. Prise en charge : euro 2,40.

  3. Heure d'attente : euro 30.

  4. Supplément forfaitaire pour les courses de nuit : euro 2,00.

    Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du du 28 février 2008 relatif à la fixation...

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