26 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 35.000 EUR à la Fondation polaire internationale
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.
Vu la loi du 28 dÈcembre 2006 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses pour l'annÈe budgÈtaire 2007, notamment le programme 25.55.1;
Vu les lois sur la comptabilitÈ de l'Etat, coordonnÈes par l'arrÍtÈ royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 ‡ 58;
ConsidÈrant le TraitÈ sur l'Antarctique, signÈ par la Belgique ‡ Washington le 1er dÈcembre 1959 et approuvÈ par la loi du 12 juillet 1960;
ConsidÈrant le Protocole au TraitÈ sur l'Antarctique relatif ‡ la protection de l'environnement, signÈ par la Belgique ‡ Madrid, le 4 octobre 1991 et approuvÈ par la loi du 19 mai 1995;
ConsidÈrant qu'il convient de promouvoir l'effort de recherche scientifique sur le Continent Antarctique;
ConsidÈrant que le 1er mars 2007 marque le lancement de l'annÈe polaire internationale;
ConsidÈrant qu'il est fondamental de promouvoir la conscientisation du public aux problÈmatiques environnementales liÈes ‡ la conservation et la protection de l'Antarctique, dans une perspective de dÈveloppement durable;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donnÈ le 27 septembre 2007;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement,
Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :
Article 1er. Une subvention facultative de 35.000 EUR, imputÈe au crÈdit prÈvu ‡ la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service public fÈdÈral SantÈ publique, SÈcuritÈ de la ChaÓne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2007, est accordÈe ‡ ´ La Fondation Polaire internationale ª, ayant son siËge rue des Deux Gares 120A, ‡ 1070 Bruxelles, reprÈsentÈe par Alain Hubert, administrateur dÈlÈguÈ, ‡ titre d'intervention dans les frais inhÈrents aux fonctionnement de l'organisation, et plus particuliËrement en ce qui concerne ses actions de conscientisation du public aux problÈmatiques environnementales et ses actions de recherche en relation avec l'Antarctique.
Art. 2. La pÈriode couverte par la subvention prend cours le 1er juillet 2007 et se termine le 30 juin 2008.
Art. 3. La subvention est destinÈe ‡ couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposÈs par l'association bÈnÈficiaire, plus particuliËrement pour rÈaliser...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI