1er OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs, notamment l'article 37, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007...

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