8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 41.070,00 EUR à l'ASBL « Musée du Transport urbain bruxellois » (MTUB)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, les articles 11 à 14;
Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles 15 et 92 à 95;
Vu l'ordonnance du 14 décembre 2009 contenant le Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010, les articles 11 à 13;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 16 mars 2001, 29 novembre 2001, 30 mars 2006, 15 juin 2006, 13 juillet 2006, 19 octobre 2006, 19 juillet 2007 et 22 mai 2008, les articles 5, 14°), 2e tiret et 8;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 5;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mai 2010;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2010;
Sur la proposition de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics et des Transports;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Une subvention de 41.070,00 EUR est octroyée à l'ASBL « Musée du Transport urbain bruxellois » (MTUB), avenue de Tervuren 364B, à 1150 Bruxelles.
Ce montant sera versé sur le compte du bénéficiaire dont le n° 068-0944080-06.
Art. 2. La présente subvention sera imputée à l'allocation de base 18.002.34.01.33.00 du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010.
La subvention est gérée par la Direction Stratégie, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration de l'Equipement et des Déplacements - Bruxelles Mobilité, CCN, rue du Progrès 80, bte 1, à 1035 Bruxelles.
Art. 3. La subvention vise la rénovation d'un tramway bruxellois illustrant le rôle du transport public pendant la guerre 1939-1945.
La subvention couvre une période d'un an.
Art. 4. L'octroi de la subvention est subordonné à la signature d'une convention qui précise les dispositions relatives à l'utilisation de la subvention et au...
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