Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006, est acceptée la démission de M. Tuerlinckx, D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du c

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈ royal du 13 dÈcembre 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006, est acceptÈe la dÈmission de M. Tuerlinckx, D., de ses fonctions de juge supplÈant ‡ la justice de paix du canton de Haacht.

Il est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈ royal du 30 dÈcembre 2005, M. Diependaele, J.-P., est dÈsignÈ ‡ titre dÈfinitif comme avocat gÈnÈral prËs la cour du travail de Gand ‡ la date du 23 avril 2006.

Par arrÍtÈ royal du 31 janvier 2006, entrant en vigueur le 1er mai 2006, M. Lansbergen, M., avocat, est nommÈ juge supplÈant ‡ la justice de paix du canton de Haacht.

Par arrÍtÈ royal du 31 janvier 2006, la dÈsignation de M. Vinckx, R., juge au tribunal de premiËre instance de Turnhout, aux fonctions de juge de saisies ‡ ce tribunal, est renouvelÈe pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er mai 2006.

Par arrÍtÈ royal du 22 fÈvrier 2006, la dÈsignation de M. Theunissen, A., substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de LiËge, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi prËs ce tribunal, est renouvelÈe pour un terme de trois ans prenant cours le 9 avril 2006.

Par arrÍtÈs royaux du 22 fÈvrier 2006 :

- la dÈsignation de Mme Nackaerts, F., juge au tribunal de premiËre instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse ‡ ce tribunal, est renouvelÈe pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er mai 2006;

- La dÈsignation de M. Van Santvliet, P., juge au tribunal de premiËre instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction ‡ ce tribunal, est renouvelÈe pour un terme de deux ans prenant cours...

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