Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2007, entrant en vigueur le 13 juillet 2008 au soir, Mme Schwarz, C., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite.
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 25 octobre 2007, entrant en vigueur le 13 juillet 2008 au soir, Mme Schwarz, C., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 janvier 2008, modifié par l'arrêté royal du 18 février 2008, entrant en vigueur le 4 juillet 2008 au soir, M. Hantson, R., greffier en chef de la justice de paix du canton de Merelbeke, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 mars 2008, entrant en vigueur le 30 juin 2008 au soir, Mme Desomberg, J., greffier en chef de la justice de paix du canton de Seneffe, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 24 février 2008, entrant en vigueur le 30 juin 2008 au soir, Mme Mertens, B., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 février 2008, entrant en vigueur le 30 juin 2008 au soir, M. Coene, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 27 mars 2008, entrant en vigueur le 30 juin 2008 au soir, M. Milans, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 mai 2008, l'arrêté royal du 19 mars 2008, par lequel Mme Mouling, I., a été nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est considéré comme non-avenu.
Par arrêtés royaux du 21 mai 2008, sont nommés :
- greffier-chef de service à titre définitif à la cour d'appel de Gand, M. De Mey, P., greffier...
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