Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, M. D'hooghe, H., juge au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite, à sa demande
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 14 décembre 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, M. D'hooghe, H., juge au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 18 janvier 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, M. Dejaegher, L., juge de paix du premier canton d'Ypres, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 février 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, est acceptée la démission de M. Vandenheuvel, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 24 février 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, Mme Sosnowski, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 24 février 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, Mme Debouck, C., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite, à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 juin 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, M. Bouckaert, S., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres.
Par arrêté royal du 21 août 2008, produisant ses effets le 30 juin 2008, Mme Losseau, B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 août 2008, entrant en vigueur le 1er octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Casman, H.
Par arrêté royal du 21 août 2008, entrant en vigueur le 30...
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