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10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 désignant les entités de l'administration flamande qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets de plans d'exécution spatiaux, en ce qui concerne BLOSO

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le Code flamand de l'aménagement du Territoire du 15 mai 2009, notamment les articles 2.1.10, § 3; 2.2.6, § 1er; 2.2.9, § 1er et 2.2.13, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 désignant les entités de l'administration flamande qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets de plans d'exécution spatiaux;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 2 mars 2011;

Vu l'avis n° 49.567/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 mai 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 désignant les entités de l'administration flamande qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 janvier 2009 et 4 décembre 2009, est complété par un...

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