19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois;
Vu l'appel à candidature publié au Moniteur belge le 15 janvier 2009;
Vu la communication du Ministre ayant les forêts dans ses attributions, motivant l'impossibilité de satisfaire au prescrit de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, introduite conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret susvisé;
Vu les courriers de présentation des candidatures adressés par les associations précisant les motivations justifiant l'impossibilité de rencontrer l'obligation de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme et une femme;
Considérant l'absence de candidatures féminines pour les postes des associations de propriétaires forestiers privés, des associations de la filière bois, des associations d'entrepreneurs de travaux forestiers et de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux;
Considérant que les membres de ces associations sont des hommes en très large majorité, il est dès lors impossible de satisfaire au prescrit de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois en qualité de :
-
délégués des associations de propriétaires forestiers privés :
- pour l'ASBL Propriétaires Ruraux de Wallonie - Nature, Terres et Forêts :
- membre effectif : M. Etienne Snyers, rue du Ruisseau 46, à 1970 Wezembeek-Oppem;
- membre suppléant : M. Michel Terlinden, rue de Hamme-Mille 49, à 1390 Nethen;
- membre effectif : M. Dominique Godin, rue du Centre 57...
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