19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande

L'arrêté royal du 19 novembre 2010 dispose ce qui suit :

Article 1er. Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 6 avril 2010 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande, les mots « Martine Marie Christine PERSYN » sont remplacés par les mots « Martine Marie PERSYN ».

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