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7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour l'élaboration du « test d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2010-2011

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, tel que modifié par les décrets du 8 mars 2007, du 7 décembre 2007, du 13 décembre 2007, du 30 avril 2009 et du 13 janvier 2011, notamment le titre III/2 relatif à la mise en place d'un dispositif visant à accompagner les établissements scolaires dans le processus d'évaluation certificative au terme de l'enseignement secondaire intitulé « test d'enseignement secondaire supérieur », article 36/11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 avril 2010 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré;

Considérant la proposition de la Commission de pilotage du système éducatif de la Communauté française, du 22 juin 2010, pour l'organisation des épreuves externes certificatives de l'année scolaire 2010-2011;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. § 1. Un test d'enseignement secondaire supérieur est organisé en juin 2011 en histoire.

§ 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6ème année de...

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