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24 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 2005 portant désignation de fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie et de membres du personnel de l'Agence de la dette pour la gestion journalière et l'assistance au Fonds de l'Infrastructure ferroviaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Finances,

Vu la loi-programme du 24 dÈcembre 2002, notamment l'article 492;

Vu la loi-programme du 22 dÈcembre 2003, notamment les articles 450 ‡ 460 et 465;

Vu l'arrÍtÈ royal du 25 avril 2004 fixant la date d'entrÈe en vigueur des articles 451 ‡ 458 de la loi-programme du 22 dÈcembre 2003;

Vu l'arrÍtÈ royal du 19 octobre 2004 rÈglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire, modifiÈ par l'arrÍtÈ royal du 13 fÈvrier 2005, notamment l'article 7;

Vu l'arrÍtÈ ministÈriel du 10 juin 2005 portant dÈsignation de fonctionnaires de l'Administration de la TrÈsorerie et de membres du personnel de l'Agence de la dette pour la gestion journaliËre et l'assistance au Fonds de l'Infrastructure ferroviaire, notamment l'article 3,

ArrÍte :

Article 1er. L'article 3 de l'arrÍtÈ ministÈriel du 10 juin 2005 portant dÈsignation de fonctionnaires de l'Administration de la TrÈsorerie et de membres du personnel de l'Agence de la dette pour la gestion journaliËre et l'assistance au Fonds de l'Infrastructure ferroviaire, est remplacÈ par la disposition suivante :

´ Art. 3. Les personnes nommÈes ci-aprËs sont Ègalement dÈsignÈes pour assister le Fonds dans les t‚ches opÈrationnelles qui dÈcoulent de la gestion de son portefeuille de dettes :

  1. Fonctionnaires de la TrÈsorerie :

    -...

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