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9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre des emplois visé à l'article 9 du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment son article 20;

Vu le décret de la Communauté française du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française, notamment son article 9;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 décembre 2010;

Sur la proposition de la Ministre ayant la Culture et l'Audiovisuel dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le cadastre des emplois visé à l'article 9, alinéa 1er, 3°, du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française est complété par le cadastre en annexe établi au 1er septembre 2010.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 9 décembre 2010.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN

Annexe

Cadastre de l'emploi du...

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