26 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux
La Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et 1er mars 2007;
Vu l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, l'article 5, 1°, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2003;
Vu l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux;
Considérant la directive 2009/8/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant l'annexe Ire de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les teneurs maximales pour le transfert inévitable de coccidiostatiques ou histomonostatiques vers des aliments pour espèces non-cibles;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 18 février 2009;
Vu l'avis 46.335/3 du Conseil d'Etat donné le 21 avril 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête :
Article 1er. Le tableau des substances indésirables figurant à l'annexe Ire, partie A, de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, comme remplacé par l'arrêté ministériel du 26 juin 2003 et modifié par les arrêtés ministériels des 2 février 2004, 12 décembre 2005, 7 juin 2006, 23 avril 2007 et 3 février 2009, est complété par les points 41 à 51 de l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.
Bruxelles, le 26 mai 2009.
Mme S. LARUELLE
Annexe à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux
Substances indésirablesProduits destinés à l'alimentation des animauxTeneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux ramenés à une teneur en humidité de 12 % (sauf disposition contraire)(1)(2)(3)« 41. Lasalocide sodium (17)Matières premières pour aliments des animaux1.25 Aliments composés pour : - chiens, veaux, lapins, équidés, animaux laitiers, volailles pondeuses, dindons (> 12 semaines) et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines)1.25 - poulets d'engraissement, poulettes destinées à la ponte (1.25 - autres espèces animales 3.75 Prémélanges dans...
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