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17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 2.18.11;

Vu la loi du 10 juillet 2000 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000;

Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 1 199,2 millions de francs, destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile, est inscrit au programme 18.60.1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000;

Considérant que ce crédit est ramené à 438,4 millions de francs, compte tenu du prélèvement de montants de 493,7 et 267,1 millions de francs par les arrêtés royaux du 1er mars 2000 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un crédit non dissocié d'un montant de 240,0 millions de francs est prélevé du crédit provisonnel inscrit au programme 18.60.1 (allocation de base 10.01.17.42) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce...

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